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CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (Opération no TRA-EQ-117)
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. (Prime CEE)
Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des particuliers.
En bref c'est un contrôle comme quoi ayant profité de la prime, j'ai bien acheté un véhicule électrique.
A priori c'est pour tous les nouveaux achats avec prime.




